Centre de formation agréé Toulouse
Les habilitations B0V, B1V et BR dans le BTP UTE C 18-510
La réglementation
L’habilitation électrique sous sa forme actuelle découle du Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié par le décret n°95-608 du 6 mai 1995. Ce décret concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Les prescriptions de sécurités se trouvent aux articles 46 et 48 :
Art. 46
I - Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu’il s’agit :II - L’employeur doit s’assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions.
- de travailleurs utilisant des installations électriques
- de travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques, hors tension ou sous tension, ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties actives nues sous tension.
Art. 48
I - L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.
Suite à ce texte, l’UTE (Union Technique de l’Électricité) édite le recueil UTE C 18-510 qui compile les instructions générales qui fixe les bases de la sécurité d’ordre électrique
Le 17 janvier 1989 un arrêté porte approbation de ce recueil UTE C 18-510 et entraîne l’application obligatoire de ces instructions.
Les habilités basse-tension
B0 et B0V
Il est conseillé d’habiliter le personnel qui n’effectue aucune intervention sur l’électricité du titre de B0V. Il peut s’agir de maçons, de peintre… qui peuvent parfois s’approcher d’équipements électriques sous tensions pour exécuter leur tâche. Le B0V pourra également manœuvrer des dispositifs de commande (interrupteur, disjoncteur, contacteur…), raccorder du matériel électrique par prise de courant et prolongateurs. Il pourra aussi, hors tension, remplacer des lampes dont les douilles sont de diamètre inférieur ou égal à 27 mm (toutes les ampoules en 220 V).
Le remplacement des fusibles (si le porte-fusible empêche tout risque de contact direct ou risque de projection sur court-circuit) ou le réarmement d’un disjoncteur ferons aussi partie de ses attributions.
En résumé, un B0V pourra utiliser tout matériel électrique (groupe électrogène, coffret de chantier, coffret électrique de machine, etc.) du moment où aucune intervention de démontage, même hors tension, de composants électriques n’est obligatoire.
BO ou BOV : Le recueil UTE C 18-510 fait la distinction entre ses deux habilitations. La différence est liée à la notion de voisinage. En basse tension, la distance de voisinage est de 30 cm : il s’agit de la distance séparant la personne (ou l’outil qu’elle manipule) de la partie sous tension de l’ouvrage électrique. Prenons l’exemple d’une ampoule sur une douille à vis. Si l’ampoule est grillée, je dois la changer, mais si je ne peux couper l’alimentation électrique, il me sera souvent difficile de savoir s’il y a présence de courant ou non dans la douille. Dans ce cas, si je ne suis pas habilité au voisinage (lettre complémentaire « V »), je ne pourrais pas changer l’ampoule car pour ce faire je suis obligé de m’approcher à moins de 30 cm de la douille, CQFD !
Il est conseillé de former toutes les personnes au voisinage.
B1V ou BR
Il est tout d’abord important de préciser que la publication C 18-510 (comme le décret 14/11/88) fait la différence entre :
- la connaissance des règles de sécurité électrique (personne habilitée)
- la connaissance des règles de l’art du métier et des textes normatifs s’appliquant aux installations électriques (personne qualifiée).
Cette importante notion semble parfois difficile à considérer dans le cas des habilitations autres que B0.
Telle personne, qui n’a aucun diplôme d’électricien (il peut s’agir par exemple d’un mécanicien), effectue malgré tout des travaux d’ordres électriques. Comment l’habiliter ?
Il suffit de reprendre l’article 48 du décret de 88 qui précise : …des personnes qualifiées pour les effectuer [les travaux électriques] et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptées aux travaux ou opérations à effectuer.
On ne demande pas ici à la personne d’avoir un quelconque diplôme validant ses connaissances générales en électricité (CAP, BEP, etc.) mais plutôt de bien connaître les règles de sécurité électrique des matériels sur lesquels elle intervient (d’où l’intérêt de la formation au poste de travail).
Alors, B1V ou BR, That is the question !
Nous voulons dans ce qui va suivre vous démontrer que dans les métiers du BTP, hormis bien sûr les entreprises d’électricité, il sera souvent judicieux d’accoler l’habilitation BR à la B1V.
Voyons ce que précise le recueil UTE C 18-510 concernant ces deux habilités.
Exécutant électricien (habilitation indice 1)
Cette personne agit toujours sur instructions verbales ou écrites et veille à sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux ou des manœuvres.
Recueil UTE C 18-510 page 61Il est ensuite préciser (page 83) que l’exécutant électricien doit suivre les instructions du chargé de travaux (B2).
Chargé d’intervention (habilitation BR)
Cette personne assure la direction effective des interventions et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres [s’il y en a]. Elle doit veiller à l’application de ces mesures.
Recueil UTE C 18-510 page 61
En résumé, le B1 exécute des travaux ou des manœuvres, et ce sur ordre d’un chargé de travaux B2.
Le BR quand à lui est autonome pour l’exécution des interventions.
Définissons en premier la différence entre travaux et interventions définie par le recueil UTE C 18-510 :
2.4.1 Travaux
Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup, soit générale.2.4.1.1 Travaux d'ordre électrique
Travaux qui concernent pour un ouvrage, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques,...) ainsi que le conducteur de protection des installations et dont l'exécution requiert une formation au moins élémentaire en électricité.2.4.2 Interventions
Opérations, de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. 2.4.2.1 Interventions de dépannage
Opérations dont le but est de remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire :
- à la sécurité du personnel ou du public;
- à la conservation des biens;
- au fonctionnement normal d'une partie d'installation dont la défaillance fortuite ou le maintien à l'arrêt pourrait entraîner l'arrêt partiel ou total de l'activité d'un établissement ou d'une entreprise.2.4.2.2 Interventions de connexion avec présence de tension
Opérations de connexion et de déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension (auxiliaires, de faible puissance, de contrôle- commande,...). Elles sont limitées aux domaines TBT et BTA.2.4.2.3 Interventions particulières de remplacement
Opérations de remplacement d'appareillage (fusibles, lampes,...) pouvant être effectuées avec présence de tension sans risque particulier notamment d'explosion
On voit ici la difficulté à définir si telle opération rentre dans la catégorie des travaux ou plutôt des interventions. Si la question peut se poser pour la mise en place et en route d’un groupe électrogène de chantier, pour l'installation d'armoires électriques, de circuits d'éclairage, pour effectuer des raccordements de bungalow (s’agit-il de travaux ou d’interventions ?), ce ne sera pas le cas du changement d’un contacteur ou d’un disjoncteur défaillant dans un coffret de chantier, des dépannages sur des installations provisoires. Ces dernières opérations correspondant à des interventions qui nécessitent une habilitation BR.
Un autre point important est qu’un habilité B1 n’a pas le droit de consigner une installation. Ce que le BR est autorisé à faire pour la partie d’installation dont il s’occupe, afin de pouvoir intervenir hors-tension.
Le chargé d'intervention de dépannage, habilité BR, peut procéder lui-même aux opérations de consignation, au cours des interventions de dépannage dont il est chargé. Il n'a cette possibilité que dans les parties d'installation où il a été désigné à cet effet et pour le matériel concerné.
Recueil UTE C 18-510 - Extrait de 7.2.1 f page 141
Nous venons de voir l’intérêt pour certain personnel habilité B1V d’être aussi habilité BR. Le recueil UTE précise que l’habilitation BR entraine l'habilitation B1 et non, paradoxalement, l’habilitation B1V (recueil UTE C 18-510 3.2.5 page 59). Il sera donc nécessaire de doubler l’habilitation en BR et B1V
Il en résulte du personnel qui peut à la fois travailler sous ordre ou non (ce qui semble assez important, vu qu’un habilité B1V ne peut travailler que sous les ordres d’un B2 ou d’un BR), qui peut parfois procéder à sa propre consignation, qui peut exécuter des travaux et des dépannages. Ce qui nous parait plus cohérents pour du personnel de chantier dont l’habilitation est supérieure à B0.
Bien évidemment, le matériel de sécurité (gants + lunettes de protection électrique) et l'outillage nécessaire spécialement adaptés devront leur être fournis, qu’ils soient B1V ou BR.