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Registre d'accessibilité handicapé, une nouvelle obligation pour tous les types d'ERP (Etablissements Recevant du Public).

Le contexte

Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

Le registre, pour être aussi utile qu’efficace se doit d’être simple et compréhensible par tous. Cette simplicité doit également se retrouver dès son élaboration. Il s’agit là en effet d’un outil de communication entre l’ERP et sa clientèle, L’accessibilité du registre a été réfléchie et travaillée en concertation avec les associations de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin qu’il soit le plus adapté possible aux personnes à qui il s’adresse. C’est pourquoi il est proposé que le registre soit organisé en deux parties :

• Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles.

• L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou pas, dérogation ou non, etc.). De cette sorte, la personne qui souhaite le consulter pourra, en toute simplicité, ne lire que la fiche synthétique pour obtenir les informations qu’elle recherche.

 De même, ce registre peut accueillir tout document et information supplémentaire en lien avec l’accessibilité de l’ERP que l’exploitant jugera nécessaire de porter à la connaissance du public.

Prévenscop Conseil est en mesure de vous accompagner dans la réalisation et la mise en place de ce registre. Nous consulter.

Les textes de références

Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte

 

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte/fr

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